Quels sont les aides en cas d’accident sur le trajet du travail ?


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Un accident de trajet est un accident qui a lieu sur le parcours aller – retour entre le lieu de travail et le domicile.
On entend par domicile la résidence principale mais cela peut également concerner une résidence secondaire ou un lieu de séjour fréquemment usité (domicile d’un membre de la famille chez qui vous allez habituellement).
Un accident est classifié accident de trajet s’il survient à des heures normales de trajet entre le lieu de travail et le domicile, ou l’inverse.

 

Le trajet au travail doit être direct

D’autre part, l’accident doit survenir sur un trajet normal entre le domicile et le lieu de travail : trajet emprunté de façon régulière pour aller au travail ou pour rentrer au domicile à l’issue de sa journée de travail. Il faut savoir que ce trajet n’est pas forcément le plus rapide ou le plus court comme le stipule le Code de la sécurité sociale, articule L411-2.
Si un accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu de prise du repas (ou inversement), il s’agit également d’un accident de trajet.
Par contre, s’il survient entre le lieu de travail et le lieu d’une formation, ce n’est pas un accident de trajet mais un accident du travail.
Dans tous les cas, le salarié doit prouver que l’accident a bien eu lieu sur son trajet pour qu’il soit qualifié d’accident de trajet.

En ce qui concerne les indemnités

Si l’accident de trajet est avéré et engendre un arrêt de travail, il existe trois sortes d’indemnités c’est ce que nous révèle sdraccidents :

  • – indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
  • – indemnités complémentaires versées par l’employeur ;
  • – indemnité d’incapacité si l’accident induit une incapacité de travail (versée sous forme de capital ou de rente en fonction du degré d’incapacité).

Les indemnités journalières compensent la perte de salaire engendrée par l’arrêt de travail. Elles sont calculées en se basant sur le salaire brut du mois qui précède l’accident et ne peuvent excéder le montant du salaire journalier net.
L’indemnité journalière équivaut à 60 % du salaire de base journalier, sans excéder la somme de 202,78 €. A compter du 31ème jour d’arrêt, l’indemnité s’élève à 80 % du salaire de base journalier, plafonnée à 270,38 €.
L’indemnité journalière est versée toutes les deux semaines jusqu’à la date de guérison ou de consolidation.

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